Menu X

Show inline popup
Supprimer l'article
Voulez-vous supprimer de votre commande ?
Show inline popup
Supprimer la commande
Voulez-vous supprimer cette commande ?

Conditions d'utilisation



Droits d’auteur


Le présent site et le matériel qu’il contient sont la propriété de Ceratec inc. et de ses concédants, et ils sont protégés par le droit d’auteur, par les traités internationaux et par d’autres lois.


Licence d’utilisation



Ceratec vous autorise à consulter le présent site et à imprimer certaines de ses pages pour votre usage personnel et non à des fins commerciales, à la condition que vous acceptiez intégralement les avis et les modalités énoncés dans la présente convention. Vous ne pouvez pas modifier le présent site, le copier (sous réserve de ce qui est énoncé dans la phrase précédente), le distribuer, le transmettre, l’afficher, le représenter, le reproduire, le publier, concéder une licence qui le vise, créer des ouvrages qui en sont dérivés, transférer ou vendre des informations, du matériel, des logiciels, des produits ou des services qu’il contient. En utilisant le présent site, vous acceptez intégralement les avis et les modalités énoncés aux présentes. De plus, comme condition d’utilisation du présent site, vous déclarez et attestez à Ceratec que vous n’utiliserez pas ce site à des fins illégales, immorales ou interdites par les modalités et les avis figurant dans les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas intégralement les avis et les modalités énoncés aux présentes, n’utilisez pas ce site. À l’exception de la présente convention et des accords conclus entre vous et Ceratec relativement à la vente de produits ou de services (collectivement appelés les « produits »), Ceratec ne conclura aucun accord avec vous ou n’aura aucune obligation envers vous par l’entremise de ce présent site, et aucune tentative de créer un tel accord ou une telle obligation ne sera valide.


Marques de commerce



Les marques de commerce, les marques de services et les logos (les « marques de commerce ») utilisés et affichés sur le présent site sont des marques déposées et non déposées de Ceratec et de tiers. Aucune disposition que contient le présent site ne saurait être interprétée comme l’octroi, implicite, par préclusion ou autrement, d’une licence ou d’un droit d’utilisation d’une marque de commerce y figurant, sans l’autorisation écrite préalable de son titulaire. Ceratec fait valoir avec rigueur ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Il est formellement interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit le nom de Ceratec, le logo de Ceratec ou les autres formants de Ceratec, y compris la diffusion de publicité relative à la distribution de matériel figurant dans le présent site sans l’autorisation écrite préalable de Ceratec inc. Ceratec interdit l’utilisation du logo de Ceratec à partir d’un lien menant vers un site ou depuis un site, sauf si Ceratec a préalablement approuvé par écrit l’établissement de ce lien. Le bon usage des marques de commerce de Ceratec exige d’en faire la mention appropriée. Les autres noms de produits et d’entreprises mentionnés sur le présent site peuvent constituer des marques de commerce appartenant à leurs titulaires respectifs.


Liens menant vers des sites web de tiers



Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites web qui sont la propriété de tiers ou qui sont exploités par des tiers autres que Ceratec. Ces liens ne sont fournis à l’utilisateur qu’à des fins de référence. Ceratec ne contrôle pas les sites extérieurs et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur conformité aux lois applicables. L’inclusion de liens vers d’autres sites ne signifie pas que Ceratec en approuve le contenu ni, sauf mention expresse contraire, qu’elle a un lien de commandite, une affiliation ou une association avec le propriétaire, l’exploitant ou le commanditaire de ce site. L’inclusion de ses liens par Ceratec ne signifie en aucun cas que Ceratec est autorisée à utiliser un nom commercial, une marque de commerce, un logo, un sceau légal ou officiel ou un symbole protégé par le droit d’auteur qui pourrait se trouver sur les sites accessibles à partir de ses liens.


Produits



Les produits présentés sur le présent site sont en vente au Canada, cependant certains produits ne sont pas offerts en tout temps et ils peuvent être modifiés, remplacés ou abandonnés en tout temps. Ceratec s’efforce de fournir une description précise des produits mis en vente, mais ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité, ni l’actualité de ces descriptions. Certains produits peuvent faire l’objet de garanties de tiers offertes par leurs fabricants ou leurs fournisseurs. Il est possible d’obtenir des renseignements concernant la garantie des produits en téléphonant au 1 800 663-8445. D’autres modalités applicables aux achats en ligne sont fournies aux diverses étapes de la commande sur le site, avant de passer à la caisse.


Commandes de produits



Bien que nous nous efforcions de répondre à chaque commande du mieux possible, Ceratec ne peut garantir les quantités en stock d’un produit précis affiché sur le présent site. Ceratec se réserve le droit de mettre fin à la vente de tout produit présenté sur ce site à tout moment et sans préavis.

Le prix des produits offerts sur le présent site peut varier d’un autre prix annoncé, en raison de conditions variables dans les différents marchés géographiques.

Les prix affichés sur le présent site sont indiqués en dollars canadiens et sont en vigueur uniquement au Canada. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition et de manutention (sauf indication contraire) ni les taxes de vente, le cas échéant, qui seront ajoutés au montant total de votre facture. Il est de votre responsabilité d’acquitter les frais d’expédition et de manutention de même que les taxes qui peuvent s’appliquer à votre commande.

Bien que notre objectif soit d’offrir un site totalement sans erreur, nous ne pouvons garantir à 100 % que le contenu est exact ou complet, notamment en ce qui a trait aux prix et aux caractéristiques des produits. Lorsqu’une erreur de prix est trouvée, elle est corrigée dans notre système, et le prix rectifié s’appliquera à votre commande. Ceratec se réserve le droit d’annuler toute offre et de corriger toute erreur, imprécision ou omission, même après qu’une commande ait été passée et acceptée.


Général



L’utilisateur convient que la présente convention et que l’utilisation du présent site sont régies par les lois de la province du Québec et par les lois du Canada applicables à cet égard. Par les présentes, l’utilisateur accepte la compétence exclusive des cours, des tribunaux, des agences et de tout autre organisme de règlement des différends à Québec, Québec, Canada, à l’égard de tout litige : a) découlant du présent site ou de la présente convention ou s’y rapportant; b) dont le présent site ou la présente convention constitue la cause ou un fait substantiel; c) dans le cadre duquel il est fait mention du présent site ou de la présente convention dans un document déposé auprès d’une cour, d’un tribunal, d’une agence ou d’un autre organisme de règlement des différends. L’accès au présent site est réservé aux résidents du Canada uniquement. L’utilisation du présent site est interdite dans tout autre territoire. Ceratec s’est efforcée de se conformer à toutes les exigences légales qui lui sont connues dans le cadre de la création et de la maintenance du présent site, mais elle ne garantit pas que l’information et les produits qu’il contient soient appropriés ou qu’ils puissent être utilisés dans un territoire particulier. L’utilisateur a la responsabilité de se conformer aux lois applicables. Toute personne qui utilise le présent site en contravention de la présente disposition ou de toute autre disposition énoncée aux présentes le fait à ses propres risques et, advenant que l’une des dispositions de la présente convention soit invalide ou non exécutoire conformément aux lois applicables, elle sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus fidèlement possible à l’intention de la disposition initiale, et les autres dispositions de la convention demeurent exécutoires. Avec l’accord préalable de Ceratec, toute revendication ou controverse ou tout différend découlant du présent site ou de la présente convention ou y ayant trait sera réglé par arbitrage exécutoire conformément à la Loi sur l’arbitrage commercial de 1985, et toute procédure d’arbitrage se déroulera à Québec, au Québec. La décision des arbitres a un caractère définitif et obligatoire à l’égard des parties en cause, et n’importe quel tribunal compétent pourra prononcer un jugement à l’égard de la sentence arbitrale. La présente disposition est spécifiquement exécutoire par tout tribunal compétent. L’utilisateur convient que Ceratec peut changer, en tout temps et sans préavis, les modalités, les conditions et les avis qui régissent l’utilisation du présent site. L’utilisateur convient que ni la présente convention ni l’utilisation du présent site n’ont pour effet de créer une coentreprise, un partenariat, une relation d’emploi ou une relation de mandataire entre lui et Ceratec. L’exécution de la présente convention par Ceratec est soumise aux lois et à la procédure judiciaire en vigueur. Aucune disposition de la présente convention ne constitue une disposition dérogatoire au droit de Ceratec de se conformer aux demandes et aux exigences d’application prévues par la loi relativement à l’utilisation du présent site par l’utilisateur ou à l’information fournie à Ceratec ou que celle-ci recueille à l’égard d’une telle utilisation. La présente convention, la déclaration de confidentialité et les conditions de vente présentées dans le cadre d’une transaction constituent l’entente intégrale intervenue entre l’utilisateur et Ceratec quant à l’utilisation du présent site. Cette convention remplace toute communication ou proposition antérieure ou simultanée, sous forme électronique, verbale ou écrite, entre l’utilisateur et Ceratec quant à l’utilisation du présent site. Aucune modification à la présente convention ne sera valide, sauf si elle a été autorisée par Ceratec. Aucune renonciation présumée à un droit en cas de manquement à la présente convention n’est réputée constituer une renonciation en cas de nouveau manquement. Une version imprimée de la présente convention ou de tout avis donné par Ceratec en format électronique est admissible dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives fondées sur la présente convention ou sur l’utilisation du présent site ou s’y rapportant, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que d’autres documents d’affaires et d’autres dossiers que Ceratec produit initialement et conserve en version imprimée. Responsable de la protection des renseignements personnels: Martine Dion, Chef Technologies de l'information, 418-681-0101 ext. 1315, [email protected]